Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OrganiZ (le « Service »), éditée par LIA Innovations Sàrl, Rte de Bois 15, 1784 Wallenried, Suisse (« l'Éditeur »). OrganiZ est un outil de gestion de bénévoles destiné aux associations et organisateurs de manifestations : inscription et planification des bénévoles, gestion des postes et tâches, disponibilités, communication, et fonctionnalités annexes (caisse, statistiques, chat).

Toute création de compte ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Comptes et rôles

Le Service distingue plusieurs types de comptes :

• Organisation : l'entité (association, comité d'organisation) qui souscrit un plan d'abonnement et administre un ou plusieurs événements.
• Admin / Manager d'événement : personne désignée par l'organisation pour configurer et gérer un événement (postes, tâches, bénévoles, caisse).
• Bénévole : personne inscrite à un événement, qui déclare ses disponibilités et se voit assigner des tâches.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute inscription frauduleuse, usurpation d'identité ou création de comptes multiples abusive peut entraîner la suspension du compte concerné.

3. Plans d'abonnement et tarification

Le Service est proposé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels, dont le détail (fonctionnalités incluses, nombre de bénévoles et d'événements, quota de SMS) est présenté sur la page Tarifs. Les plans actuellement disponibles vont du plan gratuit « Découverte » au plan « Illimité », l'Éditeur se réservant le droit d'en faire évoluer le contenu et les tarifs moyennant une information préalable des organisations concernées.

Un changement de plan demandé par une organisation est soumis à validation de l'Éditeur et prend effet à la date de validation ; il n'est pas rétroactif.

4. Facturation et paiement

Les factures sont émises par l'Éditeur et transmises par e-mail au propriétaire de l'organisation, avec indication du montant, de l'échéance et des coordonnées de virement (IBAN). Le règlement s'effectue par virement bancaire dans le délai indiqué sur la facture.

À défaut de paiement dans les 35 jours suivant l'échéance, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès de l'organisation concernée au Service jusqu'à régularisation, sans préjudice des sommes dues.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription et les tenir à jour ;
• utiliser le Service conformément à sa destination (gestion d'événements associatifs) et à la législation applicable ;
• ne pas utiliser les fonctionnalités de communication (e-mail, SMS, chat) à des fins de prospection non sollicitée ou de contenu illicite ;
• respecter les droits des tiers, notamment en matière de protection des données lors de la saisie d'informations sur des bénévoles.

6. Disponibilité et évolution du Service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions programmées (maintenance) ou exceptionnelles peuvent survenir ; dans la mesure du possible, les interruptions programmées sont annoncées à l'avance.

L'Éditeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités du Service, dans un objectif d'amélioration continue.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme OrganiZ (logiciel, structure, marque, logo, contenus éditoriaux) est la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'utilisateur un droit de propriété sur le Service. Les données saisies par une organisation (listes de bénévoles, événements, etc.) lui appartiennent ; l'Éditeur ne les utilise que pour l'exécution du Service.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service (perte de données consécutive à une mauvaise manipulation, indisponibilité d'un prestataire tiers, etc.). La responsabilité de l'Éditeur, si elle est engagée, est limitée aux montants effectivement versés par l'organisation concernée au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.

L'organisation reste seule responsable de l'exactitude des données qu'elle saisit et de la licéité de leur traitement (notamment le recueil du consentement des bénévoles lorsque celui-ci est requis).

10. Résiliation

Une organisation peut demander la clôture de son compte en contactant l'Éditeur via la page Contact. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU ou de défaut de paiement persistant, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les organisations en seront informées par e-mail ou via la plateforme avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : formulaire de contact.